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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Collaboration |
16610207(02) |
| Des députés de la CCAF étant venus recevoir du prince de Conti l'arrêt du Conseil les rétablissant en la juridiction des gabelles, les Etats décident de leur demander des commissions pour enquêter sur les violences des gardes des gabelles | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Collaboration |
16610207(04) |
| Les Etats envoient un député pour retirer de Messieurs de la cour des Aides les commissions qu'ils ont promis de donner pour enquêter sur les violences des gardes des gabelles | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Collaboration |
16610218(02) |
| Le président des Etats informe l'assemblée de la proposition de la cour des Aides d'envoyer soit des commissaires, soit des conseillers de la cour enquêter sur place des violences des gardes des gabelles, laissant aux Etats le soin de fixer leur nombre | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Collaboration |
16610317(02) |
| Les Etats envoient le député de Mirepoix à Montpellier pour hâter le jugement des affaires qu'a l'assemblée à la cour des Aides en exécution des poursuites contre les commis et gardes des gabelles | Action des Etats |